Répartition des compétences politiques relatives à la
santé et au social

Vous trouverez dans les pages ci-dessous plus d'informations au sujet de la répartition des compétences politiques relatives à la santé et au social:

Contexte institutionnel

Les matières personnalisables

Exercice des matières personnalisables à Bruxelles.

Un aperçu des institutions bruxelloises

Composition actuelle des institutions bruxelloises

Quelques exemples des compétences relatives à la santé et au social

Résumé schématique


Nous avons fait appel aux sources suivantes pour la rédaction de cette synthèse:

Website crisp: http://www.crisp.be/ 

Bijzonderheden over de Brusselse instellingen, in: Vande Lanotte, J., Bracke, S., Goedertier, G., België voor beginners. Wegwijs in het Belgisch Labyrint. Die Keure, 2007, pp. 158-162.

Commission communautaire commune, Les matières personnalisables dans la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune, Commission communautaire commune, 1999

Brussel en de hypothese van de defederalisering van de sociale zekerheid. In : P. Cattoir, P. De Bruycker, H. Dumont, H. Tulkens, E. Witte (Red.). Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au 21e siècle. Larcier, 2002, pp. 265-303.

 

 

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