Un aperçu des institutions bruxelloises

La Région bruxelloise a une existence et des institutions propres depuis 1989. Suite à la réforme de l'Etat de 1980-1989, les institutions bruxelloises ont une personnalité juridique et des compétences propres:

Les compétences régionales sont exercées par les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les compétences communautaires sont exercées à Bruxelles par les Communautés française et flamande d'une part, et par les 3 Commissions communautaires commune, française et flamande d'autre part.


Chaque institution bruxelloise dispose d'un organe législatif et exécutif et d'une administration:


Ces 4 institutions sont imbriquées au niveau politique, dans le sens où ce sont les mêmes parlementaires et les mêmes ministres qui se retrouvent dans les différentes institutions. Cette imbrication est clairement iillustrée dans ce schéma.

- Ce sont les parlementaires formant les deux groupes linguistiques qui sont membres des parlements. Les Assemblées de la COCOF et de la VGC sont respectivement composées du groupe linguistique francophone et néerlandophone du Parlement de la Région de Bruxelles-capitale. L'Assemblée réunie de la COCOM est composée des 89 membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale appartenant aux deux groupes linguistiques.

- Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est composé de ministres et de secrétaires d'Etat. Les Collèges de la COCOF et de la VGC sont composés respectivement des membres du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (ministres) et des secrétaires d'Etat régionaux appartenant respectivement au groupe linguistique francophone et néerlandophone. Le Collège réuni de la COCOM rassemble les membres (ministres) du Gouvernement de la Région et est présidé par le Ministre-Président du Gouvernement qui n'y a qu'une voix consultative.

Au niveau de l'administration, ces institutions sont toutefois scindées.
- Chaque institution dispose de son propre budget et de sa propre administration.

Les outils normatifs des institutions bruxellois sont les suivants:

Le parlement bruxellois adopte ses propres normes législatives par voie d'ordonnances

La COCOM possède également une compétence législative et adopte ses propres ordonnances.

La COCOF peut, depuis le 1er janvier 1994, agir de manière autonome dans un certain nombre de domaines (c'est-à-dire les matières qui lui ont été transférées par la Communauté française, entre autres une grande partie de la politique de santé et de l'aide aux personnes) et peut adopter des normes légales sous forme de décrets.

Chacune des trois commissions communautaires possède des compétences de pouvoir organisateur (mettre en place des institutions et prendre des initiatives ou les financer). Chaque Assemblée peut adopter des règlements pour mettre ces compétences en oeuvre, les collèges appliquent ces règlements par voie d'arrêtés.

 

 

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