19.07.2004

Rapport sur l'état de la pauvreté 2004 (9e rapport pauvreté)
Partie 1: indicateurs de pauvreté, manque de revenus et surendettement

Le premier chapitre de ce rapport présente les indicateurs de pauvreté provenant des statistiques des CPAS bruxellois et d'autres données.

Après une stabilisation à la fin des années 1990, il y a de nouveau une recrudescence du nombre de personnes qui vivent dans la pauvreté. L'aide sociale a augmenté de 6,6 % entre 2001 et 2002 et touche particulièrement les jeunes, ils sont aussi en grande partie les victimes du chômage.
Plus d'1/4 des Bruxellois vit dans un ménage sans revenu du travail. Le montant du revenu d'intégration sociale d'une famille monoparentale s'élève à moins que 60 % du revenu médian équivalent, qui est utilisé comme seuil minimal de revenu pour les indicateurs européens de risque de pauvreté!

Malgré la création de services d'insertion socioprofessionnelle dans les CPAS, le nombre de leurs bénéficiaires ne diminue pas. Les besoins d'accompagnement des personnes qui sont exclues de notre société dépasse les moyens des CPAS. Ce sont surtout les personnes qui dépendent depuis longtemps du CPAS qui sont les plus difficiles à réinsérer.

En 2002, dans la plupart des communes de la deuxième couronne de la Région de Bruxelles-Capitale, on enregistre une légère augmentation de personnes qui doivent vivre avec des allocations minima. Alors que les contrastes entre les communes du sud-est les plus riches et les communes du centre les plus pauvres restent importants, il est de plus en plus difficile de répartir les 19 communes entre communes riches et communes pauvres, étant donné que beaucoup de communes font des scores moyens pour la plupart des indicateurs.

Les indicateurs disponibles ne montrent en aucun cas une diminution de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ils confirment les constatations du précédent rapport sur l'état de la pauvreté. La plus grande préoccupation pour l'avenir de la RBC n'est pas le vieillissement de la population, mais bien le nombre de jeunes sans perspectives d'avenir, les grandes différences entre pauvres et riches, les attentes importantes envers le secteur social comparativement aux moyens disponibles et le manque de politique coordonnée de lutte contre la pauvreté.

Le deuxième chapitre du rapport aborde les liens entre la pauvreté, le manque de revenus et le surendettement.
Les revenus des Bruxellois sont inférieurs à la moyenne du pays, sauf en ce qui concerne les 10 % les plus riches. Pour environ la moitié de la population bruxelloise, les revenus des allocations sociales sont plus importants que les revenus professionnels. Parmi les travailleurs indépendants bruxellois, 28% se trouvent parmi les personnes défavorisées.

Dans la région bruxelloise, plus de la moitié des ménages ne peuvent équilibrer leurs dépenses avec leurs revenus : ils dépensent plus qu'ils ne gagnent, alors que leurs dépenses sont globalement inférieures à la moyenne du pays. Les Bruxellois sont plus surendettés que la moyenne des habitants du pays.
De plus en plus de personnes issues des classes moyennes s'enfoncent dans le surendettement, mais ce sont les personnes qui ont les plus faibles revenus qui sont les plus vulnérables, qu'il s'agisse de personnes bénéficiant de revenus de remplacement, du revenu d'intégration sociale, de l'aide sociale du CPAS, de la garantie de revenus aux personnes âgées ou de petits salaires.
Le surendettement naît d'une superposition de différents types de dettes. Les crédits à la consommation sont la source la plus importante du surendettement. La plus grande part du budget des Bruxellois est consacrée au loyer, à la consommation d'énergie, aux frais médicaux et pharmaceutiques et aux impôts et taxes.
Le surendettement est un frein important à la participation à la vie sociale et certains groupes vivent des difficultés spécifiques.
Sur le plan législatif, la lutte contre le surendettement se mène surtout sur le plan fédéral, sauf en ce qui concerne la fourniture d'énergie minimale et la prévention des coupures de gaz à usage domestique et d'eau. Des services de médiation de dettes ont été agréés par les 3 autorités bruxelloises afin d'aider les personnes à sortir de leur surendettement.
La prévention reste cependant le " parent (très) pauvre " de la lutte contre le surendettement.
Les mesures prises dans le cadre du surendettement sont certes fondamentales mais elles ne peuvent offrir que des solutions insatisfaisantes tant qu'un nombre important de Bruxellois ne dispose pas de revenus suffisants pour vivre dignement.

Les auteurs concluent le rapport avec une série de propositions de politiques sociales:
* 16 propositions sont basées sur l'analyse consacrée aux indicateurs de pauvreté et visent à améliorer le recueil des données et l'élaboration de la politique de lutte contre la pauvreté.
* 68 propositions font suite à l'évaluation portant sur le manque de revenus et le surendettement et s'articulent dans différents domaines : en matière d'aide sociale, en matière de sécurité sociale, dans le cadre de l'organisation des services sociaux en général, dans le cadre de l'organisation des services de médiation de dettes, en matière de prévention, dans le cadre de l'aide juridique, en termes de politique fédérale, régionale et communale de lutte contre le surendettement, en termes de simplification des lois et des procédures et dans le cadre de l'évaluation.

Enfin, les données disponibles pour le rapport 2004 ont été jointes à la demande du Parlement et du Collège réuni afin de respecter les délais prescrits dans l'ordonnance.

La seconde partie du rapport sera réalisée lorsque les Parlementaires bruxellois aura examiné le rapport et élaboré des recommandations au différents niveaux de pouvoir afin de lutter contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale.

Roesems T., Perdaens A., avril 2004

Texte intégral

Résumé

 

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